010413 Déchets issus du travail de la terre autres que ceux mentionnés dans l'article 010407

101206 Moules à déchets

101201 Déchets de composés non soumis à traitement thermique

101208 Déchets de céramique, briques, tuiles et matériaux de construction (soumis à traitement thermique)

170506 Boues de drainage, autre que ceux visés à l'article 170505

170508 Graviers pour ballasts de chemin de fer, autre que ceux mentionnés dans l'article 170507

170802 Matériaux de construction à base de différents plâtres autres que ceux mentionnés dans l'article 170801

170904 Déchets mixtes issus des travaux de démolition et de construction

170504 Terre et roches

170101 Ciment

170107 Mélange ou scories de béton, briques, tuiles et céramiques

170 302 Mélanges bitumineux

170102 Briques

170103 Tuiles et céramiques

010410 Poudres et résidus autres que ceux mentionnés à l'article 01 04 07

101311 Déchets provenant de la production de matériaux composites à base de ciment, autres que ceux visés dans les articles 
101309 et 101310

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